1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://3dsam.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Samuel PAYEN (3dsam)
Contact : contact@3dsam.fr –06 11 19 09 11
Adresse : 8 rue Joseph Bouchayer, 38100 Grenoble
Identification de l’entreprise :
Samuel PAYEN – Autoentrepreneur (3dsam)
Adresse postale : 8 rue Joseph Bouchayer, 38100 Grenoble
SIRET : 98346197100019
Numéro d’identification à la TVA : Exonéré de TVA, article 293-B du CGI
Directeur de la publication : Samuel PAYEN
Hébergeur :
Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40
1367 Grand-Rosière, Belgique
Téléphone : +32 81 81 37 00
Site web : https://www.odoo.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Samuel PAYEN (3dsam) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, modèles 3D, fichiers téléchargeables (STL, STEP, notices, gabarits), architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Samuel PAYEN (3dsam).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, y compris les fichiers téléchargeables, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Samuel PAYEN (3dsam) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://3dsam.fr.
3dsam décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Samuel PAYEN s’engage à sécuriser au mieux le site 3dsam.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’introduction de données indésirables sur le site à son insu.
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Le cas échéant, Samuel PAYEN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
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